Règlement d’ordre intérieur

1/ Les objectifs du RESEAU

(a) Fédérer les GASAPs à Bruxelles et ses environs

C’est-à-dire :
 Regrouper les GASAPs autour de l’application de la charte et les mettre en lien entre eux et avec les actions menées au niveau du RESEAU ;
 Veiller au respect des principes de la charte dans l’organisation des GASAPs (fournir des outils d’évaluation) ;
 Soutenir l’entraide entre les GASAPs (aider à résoudre des problèmes ou à monter des projets au sein de GASAPs avec l’aide d’autres GASAPs) ;
 Aider à la création de nouveaux GASAPs.

[b) Informer

C’est-à-dire :
 (In)former les membres des GASAPs (mettre à disposition des espaces de débats, d’information, de réflexions...) ;
 Promouvoir et diffuser les principes et les convictions qui animent les GASAPs ;

(c) Participer au débat public

C’est-à-dire :
 Participer au débat public autour de la production agricole et de la consommation alimentaire d’aujourd’hui et de demain, à partir du dialogue producteur/consommateur ;
 Entretenir des liens avec des associations partenaires dans les domaines agricole, environnemental et social.

2/ Les principes de fonctionnement du RESEAU

(a) Engagement et autogestion

Le RESEAU, tout comme les GASAPs, fonctionne sur base de l’engagement personnel et bénévole de ses membres. Le RESEAU s’adaptera aux contraintes de ses membres mais leur demandera un engagement durable dans tous ses projets.
A cette fin, le RESEAU confie systématiquement les responsabilités à deux membres (binômes). Il pourra développer d’autres outils ou modalités d’organisation qui vont dans le sens du soutien à l’engagement des bénévoles et au développement de l’autogestion.

(b) Transparence et communication

La transparence des décisions prises à tous les niveaux de discussion du RESEAU est particulièrement importante. Les procès-verbaux des différentes réunions doivent être disponibles pour tous les membres des GASAPs ainsi que pour les producteurs.
Plus que cela, le RÉSEAU sera attentif à développer des outils de communication qui maintiennent une connexion forte avec les GASAPs et les producteurs.
Les membres des GASAP s’engagent à ne pas diffuser publiquement des coordonnés privées d’autres membres sans leur accord préalable.

3/ Les membres du RESEAU

Sont membres du RESEAU les Groupes d’achat solidaires de l’agriculture paysanne, les producteurs paysans qui appliquent la charte du RESEAU des GASAPs en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que le Début des Haricots ASBL, étant donné leur rôle dans la mise sur pied du réseau et leur implication dans son développement.
Chaque GASAP membre du RESEAU désigne deux personnes (un titulaire et un assistant) chargées du suivi des activités du RESEAU et du lien entre le RESEAU et le GASAP. Ces délégués sont désignés pour un an minimum. Chaque GASAP est responsable de désigner deux délégués et d’informer le Noyau (voir point 4.3) de tout changement de délégué.

4/ Les organes du RESEAU

Les différents lieux de décision du RESEAU sont l’Assemblée générale, le Réseau convivial et le Noyau.

4.1/ L’Assemblée générale du RESEAU

L’Assemblée générale a lieu une fois par an vers la fin de l’automne, en fonction des contraintes des producteurs.
L’Assemblée générale est le lieu de décision principal du RESEAU. Mais, outre les aspects formels (accueil de nouveaux membres, orientations et prises de position, approbation de textes, prise de parole des producteurs paysans...), l’Assemblée générale est aussi une fête.
Un tiers des GASAPs membres du réseau peuvent, en cas de nécessité, convoquer une AG extraordinaire en ayant pris, avec le noyau, les dispositions pratiques nécessaires.

(a) Qui participe à l’Assemblée générale ?
 Tous les membres de tous les GASAPs participent à l’Assemblée générale. Un délégué minimum par GASAP membre devra y être présent ;
 Tous les producteurs paysans associés à un GASAP par un lien contractuel participent à l’Assemblée générale ;
 Les personnes inscrites en liste d’attente et toute personne intéressée peuvent participer à l’Assemblée générale.

(b) Comment s’organise la prise de décision ?
 Chaque GASAP et chaque producteur adresse au Noyau du RESEAU les points qu’il souhaite mettre à l’ordre du jour au minimum deux mois avant la date de l’Assemblée générale.
 Le Noyau du RESEAU définit l’ordre du jour et envoie les documents nécessaires (textes à approuver, résumés des enjeux d’une décision...) aux membres du RESEAU au minimum un mois à l’avance. Le Noyau collecte les réactions et, en fonction de cela, organise le déroulement des débats.
 Les décisions se prennent sur le mode du consensus et, au besoin, par vote. Chaque GASAP et chaque ferme a droit à un seul vote. Une décision ne peut pas être prise sans l’approbation des deux-tiers des producteurs d’un coté et des GASAPs de l’autre.

(c) Quel est le rôle de l’Assemblée générale ?
 L’Assemblée générale évalue le travail de l’année écoulée, balise le travail de l’année à venir et fixe les orientations principales du travail à mener aux différents niveaux.
 L’Assemblée générale est seule compétente pour modifier la charte et le présent règlement d’ordre intérieur.
 L’Assemblée générale formalise également l’entrée de nouveaux GASAPs dans le RESEAU.

4.2/ Le RESEAU CONVIVIAL

Le RESEAU CONVIVIAL a lieu quatre fois par an.
Il s’agit d’un lieu de rencontre conviviale entre les membres du RESEAU et un lieu de suivi consultatif des projets décidés par le RESEAU et menés par le Noyau.

(a) Qui participe au réseau convivial ?
 Tous les membres de tous les GASAPs sont invités à participer au RESEAU CONVIVIAL. Un délégué minimum par GASAP membre devrait être présent.
 Tous les producteurs paysans associés à un GASAP par un lien contractuel sont invités à participer au RESEAU CONVIVIAL.

(b) Comment s’organise la prise de décision ?
Etant donné que le RESEAU CONVIVIAL est un organe consultatif, aucune décision ne s’y prend à proprement parler. Toutefois, le Noyau s’inspire largement des débats menés au niveau du RESEAU CONVIVIAL pour mener les projets.

(c) Quel est le rôle du RESEAU CONVIVIAL ?
L’ordre du jour d’un RESEAU CONVIVIAL sera systématiquement organisé en trois points :
 Le point sur les projets menés au départ du Noyau, suivi de débats ;
 Discussion sur la situation des GASAPs, échange sur les difficultés, idées de projets à mener en soutien aux GASAPs...
 Un moment convivial (auberge espagnole).

4.3/ Le Noyau du RESEAU

Les réunions du Noyau ont lieu une fois par mois. Le Noyau est l’organe de mise en œuvre et d’organisation concrète des projets du RESEAU. Le Noyau est responsable devant l’Assemblée générale.

(a) Qui participe aux réunions du Noyau ?
 Le Noyau rassemble au minimum cinq membres de GASAPs membres du RESEAU.
 Toute personne membre d’un GASAP membre du RESEAU peut devenir membre du Noyau. Il faut pour cela s’engager à participer aux réunions pendant un an minimum et s’informer de la teneur des débats pour les cas où la participation n’est pas possible. On parle alors de « membre engagé ».
 Un administrateur du Début des Haricots participe systématiquement aux réunions du Noyau, en tant que « membre engagé ».
 Tout membre d’un GASAP membre du RESEAU et tout producteur paysan associé à un GASAP peut participer ponctuellement aux réunions du Noyau.

(b) Comment s’organise la prise de décision ?
 Les décisions se prennent via consensus ou, au besoin, par vote à la majorité des personnes présentes. Seuls les « membres engagés » ont le droit de vote. Les décisions sont valides quand au minimum deux tiers des « membres engagés » du Noyau sont présents.
 La publicité des réunions et des décisions prises au niveau du Noyau est systématiquement faite via les deux délégués de chaque GASAP, qui sont responsables de transmettre l’information à leur GASAP.

(c) Quel est le rôle du Noyau ?
 Le Noyau est responsable du suivi quotidien des activités.
 Le Noyau assure le suivi des personnes employées ou mises à disposition ainsi que la gestion financière.

4.4/ Les équipes du Noyau

Le Noyau peut décider de la mise en place d’équipes sur des thématiques spécifiques. Des personnes non- impliquées dans le Noyau peuvent participer à ces équipes. En fonction des nécessités, des non-membres des GASAPs peuvent participer à ces équipes.
A titre d’exemple, on peut imaginer les commissions suivantes :
 L’équipe « Producteur paysan », qui organiserait des concertations avec les producteurs ;
 L’équipe « Aide création GASAP » qui organiserait le suivi et l’accompagnement de nouveaux GASAPs.
 L’équipe « GASAP par producteur » qui réunirait tous les GASAPs qui travaillent avec le même producteur et le producteur en question ;
 ...

Règlement d’ordre intérieur

(version 2010)